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CGV soniajparis.fr

Mise à jour : mai 2019

Art. 01 – Préambule
Art. 02 – Produits
Art. 03 – Les prix
Art. 04 – La commande
Art. 05 – Les modalités de paiement
Art. 06 – La livraison
Art. 07 – Droit de rétractation et échange
Art. 08 – Les garanties
Art. 09 – Environnement
Art. 10 – Signature et preuves
Art. 11 – Responsabilité
Art. 12 – Propriété intellectuelle
Art. 13 – Informations nominatives
Art. 14 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.soniajparis.fr (le “Site Internet”) est édité par la société SONIAJPARIS, (La “Société”) , dont le siège social est situé au 7 rue du puits des Arènes 34500 BÉZIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 814 564 498.
Téléphone : +33 (0) 6 42 28 23 05
Pour nous contacter par email (contact@soniajparis.fr) : cliquez ici

Art. 01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre SONIAJPARIS et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SONIAJPARIS .
SONIAJPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
SONIAJPARIS adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et à la médiation de la FEVAD.

Art. 02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SONIAJPARIS (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Art. 03 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Art. 04 – La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne SONIAJPARIS.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec soniajparis.fr.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en “1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec soniajparis.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
SONIAJPARIS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte soniajparis.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 42 28 23 05 (coût d’un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.

Art. 05 – Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité par PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Art. 06 – La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes,qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

  • Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
    • Colissimo (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.
    • Relais Colis (2 à 4 jours). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
    • Mondial Relais voir condition générale du site.

6.2. Livraison dans les DOM TOM
Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Livraison DOM-TOM » et « Douane » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

6.3. Les retours
Un problème de taille?
Pour effectuer un retour, vous devez envoyer un mail à “contact@soniajparis.fr”. Il vous sera tous expliquer.
Votre demande de retour et le renvoi de votre commande, doit impérativement s’effectuer dans les 15 jours après réception de votre colis à votre adresse de livraison.
Les articles devront être retournés dans leur emballage.
Ils ne devront pas avoir été portés, salis ou endommagés.
Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni échangés ni remboursés.
Les articles de la catégorie “soldes” ou “promotions” ne sont pas remboursables mais sont néanmoins échangeables sous 15 jours après réception de votre colis à votre adresse de livraison.

Les frais de retour sont à votre charge.

Après avoir retourné les articles par voie postale, le montant correspondant sera remboursé avec votre mode de paiement initial sous 14 jours.
Si vous avez payé par carte bleue, carte de crédit ou Paypal, nous vous rembourserons sur cette même carte.

Art. 07 – Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour.
Vous disposez d’un droit de rétraction de trente (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation)
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité (sauf frais d’envoi)
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande,), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés),
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

SONIAJPARIS accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant votre rétractation, soit :

par La Poste , les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de SONIAJPARIS lors de l’envoi du Produit).

7.2. Remboursement
SONIAJPARIS s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyé à l’adresse indiqué au préalable.
SONIAJPARIS vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.
Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par SONIAJPARIS.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.. .

Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation. 

7.3. Echange
Vous avez également, dans le délai de trente (30) jours, la possibilité de demander un échange.
Vous pouvez retourner le Produit à SONIAJPARIS par La Poste ou en Relais Colis.
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits par Relais Colis ou en reprise à domicile pour les produits volumineux, à l’exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.). Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

Art. 08 – Garanties

8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société SONIAJPARIS est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de quinze jours à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant le délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou LA REDOUTE.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garanties Commerciales

8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale gratuite accordée par La Redoute dite  Garantie La Redoute,  en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d’un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée. Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

8.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle La Redoute n’est pas partie. La Redoute ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Art. 11 – Responsabilités

SONIAJPARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi SONIAJPARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SONIAJPARIS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Thinkingbag-Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le logo TRIMAN est issu d’une nouvelle réglementation du code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des écho-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour SONIAJPARIS, nos catalogues papiers, nos prospectus commerciaux ainsi que nos équipements d’ameublements, nos textiles et nos chaussures sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques qui disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

Art. 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SONIAJPARIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SONIAJPARIS.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SONIAJPARIS. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande SONIAJPARIS

Art. 13 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Art. 14 – Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SONIAJPARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.